Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'INTERIM ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ASSURANT L'INTERIM DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE PREVUES PAR LE DECRET 76543 DU 14-06-1976, A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le14 février 1982
PublicationJORF du 14 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316922
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'INTERIM ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ASSURANT L'INTERIM DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE PREVUES PAR LE DECRET 76543 DU 14-06-1976, A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 14 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 14 juin 1976 · modifie
Décret n°76-543 du 14 juin 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).