Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1983 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'INTERIM ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET PREVUE PAR LE DECRET 76543 DU 14-06-1976 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1983
Publié le10 février 1983
PublicationJORF du 10 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000467867
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 14 juin 1976 · modifie
Décret n°76-543 du 14 juin 1976 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 février 1986 · abroge