Journal officiel · Décret
Décret n°88-85 du 26 janvier 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'UNE PRIME DE QUALIFICATION AUX FONCTIONNAIRES NOMMES DANS LES EMPLOIS D'INSPECTEUR ET D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 1988
NatureDécret
Signé le26 janvier 1988
Publié le27 janvier 1988
PublicationJORF du 27 janvier 1988
NORAGRA8700152D
IdentifiantJORFTEXT000000314348
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-543 du 14 juin 1976 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 26 janvier 1988 · application
Arrêté du 1 avril 1988 · application
ARRETE · application
DECRET92-763 · abroge
Aller plus loin
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