Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES NOMMES DANS LES EMPLOIS D'INSPECTEUR ET D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1988
Publié le27 janvier 1988
PublicationJORF du 27 janvier 1988
NORAGRA8700153A
IdentifiantJORFTEXT000000294066
RéférenceArrêté du 26 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES NOMMES DANS LES EMPLOIS D'INSPECTEUR ET D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, JO du 27 janvier 1988, NOR AGRA8700153ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-85 du 26 janvier 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 avril 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).