Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES NOMMES DANS LES EMPLOIS D'INSPECTEUR ET D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1988
Publié le16 avril 1988
PublicationJORF du 16 avril 1988
NORAGRA8800448A
IdentifiantJORFTEXT000000476500
RéférenceArrêté du 1 avril 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES NOMMES DANS LES EMPLOIS D'INSPECTEUR ET D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, JO du 16 avril 1988, NOR AGRA8800448ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 janvier 1988 · abroge
Décret n°88-85 du 26 janvier 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).