Journal officiel · Décret

Décret n°82-144 du 8 février 1982 LE DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES AGRONOMIQUES DES REGIONS CHAUDES (CNEARC) PERCOIT DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'INTERIM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 février 1982
Publié le11 février 1982
PublicationJORF du 11 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000332422
RéférenceDécret n°82-144 du 8 février 1982 LE DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES AGRONOMIQUES DES REGIONS CHAUDES (CNEARC) PERCOIT DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'INTERIM, JO du 11 février 1982Légifrance →

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Décret n°76-543 du 14 juin 1976 · modifie
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