Journal officiel · Décret

Décret n°91-580 du 21 juin 1991 INSTITUANT UNE PRIME D'ADMINISTRATION EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 1991
NatureDécret
Signé le21 juin 1991
Publié le23 juin 1991
PublicationJORF n°145 du 23 juin 1991
NORAGRA9100718D
IdentifiantJORFTEXT000000866700
RéférenceDécret n°91-580 du 21 juin 1991 INSTITUANT UNE PRIME D'ADMINISTRATION EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE, JO du 23 juin 1991, NOR AGRA9100718DFac-similé du JO du 23 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-543 du 14 juin 1976 · modifie
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 21 juin 1991 · application
Arrêté du 21 juin 1991 - art. 1 (V)
Décret2004-1015 · modifie
Décret n°2022-1166 du 22 août 2022 (V)

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