Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1991 FIXANT LA LISTE DES BENEFICIAIRES ET LE TAUX DE LA PRIME D'ADMINISTRATION INSTITUEE PAR LE DECRET 91580 DU 21-06-1991
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 1991
NatureArrêté
Signé le21 juin 1991
Publié le23 juin 1991
PublicationJORF n°145 du 23 juin 1991
NORAGRA9100719A
IdentifiantJORFTEXT000000865879
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Fac-similé du JO du 23 juin 1991 →
Textes cités liens · DILA3
Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 · application
Décret n°66-637 du 23 août 1966 · application
Décret n°91-580 du 21 juin 1991 · application
Aller plus loin
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