Journal officiel · Décret
Décret n°66-637 du 23 août 1966 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES APPLIQUEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 août 1966
Publié le28 août 1966
PublicationJORF du 28 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702269
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 8 textes
Décret n°68-620 du 9 juillet 1968 · modifie
Décret n°72-1113 du 7 décembre 1972 · modifie
Arrêté du 16 mars 1973 · application
Arrêté du 20 mars 1989 · application
Arrêté du 21 juin 1991 · application
DECRET93-598 · modifie