Journal officiel · Décret
Décret n°72-1113 du 7 décembre 1972 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES APPLIQUEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 décembre 1972
Publié le14 décembre 1972
PublicationJORF du 14 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000695766
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