Journal officiel · Décret

Décret n°72-462 du 6 juin 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 (MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE) DU DECRET 69847 DU 15-09-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juin 1972
Publié le8 juin 1972
PublicationJORF du 8 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000677847
RéférenceDécret n°72-462 du 6 juin 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 (MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE) DU DECRET 69847 DU 15-09-1969, JO du 8 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-847 du 15 septembre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-543 du 14 juin 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).