Journal officiel · Décret

Décret n°58-623 du 18 juillet 1958 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juillet 1958
Publié le23 juillet 1958
PublicationJORF du 23 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000692016
RéférenceDécret n°58-623 du 18 juillet 1958 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE, JO du 23 juillet 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°61-1283 du 28 novembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).