Journal officiel · Décret
Décret n°46-487 du 21 mars 1946 MODIFICATION DES ART. 20, 22 (ECOLES D'AGRICULTURE),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mars 1946
Publié le22 mars 1946
PublicationJORF du 22 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000305320
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 9 septembre 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°47-1016 du 5 juin 1947 · application