Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1970 COMPLETE LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES DESIGNES A L'ART. 2-1E DU DECRET 691265 DU 31-12-1969 PORTANT STATUT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1970
Publié le29 mars 1970
PublicationJORF du 29 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000279204
RéférenceArrêté du 18 mars 1970 COMPLETE LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES DESIGNES A L'ART. 2-1E DU DECRET 691265 DU 31-12-1969 PORTANT STATUT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES, JO du 29 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 · modifie
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