Journal officiel · Décret
Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 PORTANT STATUT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1970
NatureDécret
Signé le31 décembre 1969
Publié le4 janvier 1970
PublicationJORF du 4 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000499852
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Cité par 19 textes
Arrêté du 16 janvier 1970 · application
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Arrêté du 11 juin 1970 · application
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