Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1980 ORGANISATION DES CONCOURS PARTICULIERS PREVUS A L'ART. 9 DU DECRET 69-1265 DU 31-12-1969 POUR LE RECRUTEMENT DE CONSERVATEURS SPECIALISES. REMPLACEMENT DE L'ART. 4 (EPREUVE ECRITE) ET DE L'ART. 5 (JURY) DE L'ARRETE DU 11-06-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1980
Publié le14 mars 1980
PublicationJORF du 14 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462052
RéférenceArrêté du 7 mars 1980 ORGANISATION DES CONCOURS PARTICULIERS PREVUS A L'ART. 9 DU DECRET 69-1265 DU 31-12-1969 POUR LE RECRUTEMENT DE CONSERVATEURS SPECIALISES. REMPLACEMENT DE L'ART. 4 (EPREUVE ECRITE) ET DE L'ART. 5 (JURY) DE L'ARRETE DU 11-06-1970, JO du 14 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 · application
Arrêté du 11 juin 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).