Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1970 ORGANISATION DES CONCOURS PARTICULIERS SUR EPREUVES PREVUS A L'ART. 9 DU DECRET 691265 DU 31-12-1969 POUR LE RECRUTEMENT DE CONSERVATEURS SPECIALISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1970
Publié le25 juin 1970
PublicationJORF du 25 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000442284
RéférenceArrêté du 11 juin 1970 ORGANISATION DES CONCOURS PARTICULIERS SUR EPREUVES PREVUS A L'ART. 9 DU DECRET 691265 DU 31-12-1969 POUR LE RECRUTEMENT DE CONSERVATEURS SPECIALISTES, JO du 25 juin 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 juillet 1952 · modifie
Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mars 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).