Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1952 ORGANISATION DES CONCOURS PARTICULIERS SUR EPREUVES, PREVUS A L'ART. 9 DU DECRET 952554 DU 16-05-1952, POUR LE RECRUTEMENT DE BIBLIOTHECAIRES SPECIALISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1952
Publié le29 juillet 1952
PublicationJORF du 29 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000798030
RéférenceArrêté du 23 juillet 1952 ORGANISATION DES CONCOURS PARTICULIERS SUR EPREUVES, PREVUS A L'ART. 9 DU DECRET 952554 DU 16-05-1952, POUR LE RECRUTEMENT DE BIBLIOTHECAIRES SPECIALISTES, JO du 29 juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-554 du 16 mai 1952 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 1 octobre 1962 · modifie
Arrêté du 16 janvier 1970 · modifie
Arrêté du 11 juin 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000798030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).