Journal officiel · Décret
Décret n°52-554 du 16 mai 1952 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES BIBLIOTHECAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 mai 1952
Publié le20 mai 1952
PublicationJORF du 20 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000688440
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Textes cités liens · DILA10
Décret du 29 mai 1920 · modifie
Décret du 11 juillet 1922 · modifie
Décret du 24 mai 1927 · modifie
Décret du 2 juin 1927 · modifie
Décret du 29 avril 1933 · modifie
Ordonnance du 15 janvier 1826 · modifie
Décret n°45-2077 du 31 août 1945 · modifie
Décret n°45-2172 du 22 septembre 1945 · modifie
Décret du 2 novembre 1945 · modifie
Décret n°48-604 du 23 mars 1948 · modifie
Cité par 13 textes
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Décret n°62-417 du 9 avril 1962 · modifie
Arrêté du 1 octobre 1962 · modifie
Décret n°64-914 du 1 septembre 1964 · modifie
Décret n°65-246 du 29 mars 1965 · modifie
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