Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1962 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 23-07-1952 FIXANT L'ORGANISATION DU CONCOURS ANNUEL SUR EPREUVES POUR LE RECRUTEMENT DE BIBLIOTHECAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1962
Publié le1er novembre 1962
PublicationJORF du 1 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000842292
RéférenceArrêté du 1 octobre 1962 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 23-07-1952 FIXANT L'ORGANISATION DU CONCOURS ANNUEL SUR EPREUVES POUR LE RECRUTEMENT DE BIBLIOTHECAIRES, JO du 1er novembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°52-554 du 16 mai 1952 · modifie
Arrêté du 23 juillet 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).