Journal officiel · Décret
Décret n°45-2077 du 31 août 1945 ANT L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES DU CADRE SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES CLASSEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 août 1945
Publié le12 septembre 1945
PublicationJORF du 12 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000326550
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 23 juin 1933 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°52-554 du 16 mai 1952 · modifie