Journal officiel · Décret

Décret du 23 juin 1933 CADRES ET TRAITEMENTS DU PERSONNEL DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES CLASSEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 juin 1933

Publié le2 juillet 1933

PublicationJORF du 2 juillet 1933

IdentifiantJORFTEXT000000484399

RéférenceDécret du 23 juin 1933 CADRES ET TRAITEMENTS DU PERSONNEL DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES CLASSEES, JO du 2 juillet 1933Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte

Décret n°45-2077 du 31 août 1945 · modifie