Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 15 janvier 1826 PORTANT REGLEMENT POUR LE SERVICE DE LA COUR DE CASSATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le15 janvier 1826
Publié le28 août 1942
PublicationJORF du 28 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000878241
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 9 textes
Décret du 29 juillet 1916 · modifie
Décret du 15 août 1926 · modifie
Décret du 2 mai 1932 · modifie
Décret n°52-554 du 16 mai 1952 · modifie
Décret n°74-163 du 27 février 1974 · modifie
Loi n°76-9 du 3 janvier 1979 · modifie
Décret n°79-941 du 7 novembre 1979 · modifie
Ordonnance du 18 juillet 1846 · modifie
Ordonnance du 29 août 1847 · modifie