Journal officiel · Décret

Décret du 29 juillet 1916 COMPLETANT L'ART. 29 DE L'ORDONNANCE DU 15-01-1826

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1916. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 juillet 1916

Publié le31 juillet 1916

PublicationJORF du 31 juillet 1916

IdentifiantJORFTEXT000000873878

RéférenceDécret du 29 juillet 1916 COMPLETANT L'ART. 29 DE L'ORDONNANCE DU 15-01-1826, JO du 31 juillet 1916Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 15 janvier 1826 · modifie