Journal officiel · Décret

Décret du 15 août 1926 MODIFICATION DES ART. 40 (ORDRE DU RECUEIL DES OPINIONS) ET 41 (REMISE DES ARRETS MOTIVES AU GREFFE PAR LES RAPPORTEURS CHAQUE SEMAINE) DE L'ORDONNANCE DU 15-01-1826

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 août 1926
Publié le20 août 1926
PublicationJORF du 20 août 1926
IdentifiantJORFTEXT000000845320
RéférenceDécret du 15 août 1926 MODIFICATION DES ART. 40 (ORDRE DU RECUEIL DES OPINIONS) ET 41 (REMISE DES ARRETS MOTIVES AU GREFFE PAR LES RAPPORTEURS CHAQUE SEMAINE) DE L'ORDONNANCE DU 15-01-1826, JO du 20 août 1926Légifrance →

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Ordonnance du 15 janvier 1826 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).