Journal officiel · Décret

Décret du 24 mai 1927 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES NATIONALES DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1927. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mai 1927
Publié le28 mai 1927
PublicationJORF du 28 mai 1927
IdentifiantJORFTEXT000000664404
RéférenceDécret du 24 mai 1927 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES NATIONALES DE PARIS, JO du 28 mai 1927Légifrance →

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Cité par 3 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).