Journal officiel · Décret
Décret du 20 juin 1942 RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DES BIBLIOTHEQUES NATIONALES DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juin 1942
Publié le23 juin 1942
PublicationJORF du 23 juin 1942
IdentifiantJORFTEXT000000479912
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Textes cités liens · DILA1
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