Journal officiel · Décret

Décret du 20 octobre 1944 ANNULE LE DECRET 1877 DU 20-06-1942 RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DES BIBLIOTHEQUES NATIONALES DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 1944
Publié le21 octobre 1944
PublicationJORF du 21 octobre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000500975
RéférenceDécret du 20 octobre 1944 ANNULE LE DECRET 1877 DU 20-06-1942 RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DES BIBLIOTHEQUES NATIONALES DE PARIS, JO du 21 octobre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 juin 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-11 du 4 janvier 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).