Journal officiel · Décret

Décret n°45-11 du 4 janvier 1945 E LE DECRET DU 20-10-1944 ANNULANT LE DECRET 1877 DU 20-06-1942

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le4 janvier 1945

Publié le5 janvier 1945

PublicationJORF du 5 janvier 1945

IdentifiantJORFTEXT000000867708

RéférenceDécret n°45-11 du 4 janvier 1945 E LE DECRET DU 20-10-1944 ANNULANT LE DECRET 1877 DU 20-06-1942, JO du 5 janvier 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 octobre 1944 · modifie