Journal officiel · Décret

Décret n°62-417 du 9 avril 1962 ETENDANT AUX BIBLIOTHECAIRES DU COLLEGE DE FRANCE ET DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES DE SAINT-CLOUD, DE FONTENAY-AUX-ROSES ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE LES DISPOSITIONS DU DECRET 52554 DU 16-05-1952 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES BIBLIOTHECAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1962
Publié le13 avril 1962
PublicationJORF du 13 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000669798
RéférenceDécret n°62-417 du 9 avril 1962 ETENDANT AUX BIBLIOTHECAIRES DU COLLEGE DE FRANCE ET DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES DE SAINT-CLOUD, DE FONTENAY-AUX-ROSES ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE LES DISPOSITIONS DU DECRET 52554 DU 16-05-1952 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES BIBLIOTHECAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 13 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-554 du 16 mai 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).