Journal officiel · Décret

Décret n°66-73 du 21 janvier 1966 MODIFIANT LE DECRET 52554 DU 16-05-1952 PORTANT RAP RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES BIBLIOTHECAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DES INSPECTEURS GENERAUX DES BIBLIOTHEQUES ET DU SECRETAIRE GENERAL DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1966
Publié le27 janvier 1966
PublicationJORF du 27 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000877504
RéférenceDécret n°66-73 du 21 janvier 1966 MODIFIANT LE DECRET 52554 DU 16-05-1952 PORTANT RAP RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES BIBLIOTHECAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DES INSPECTEURS GENERAUX DES BIBLIOTHEQUES ET DU SECRETAIRE GENERAL DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE, JO du 27 janvier 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-554 du 16 mai 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).