Journal officiel · Décret

Décret du 2 novembre 1945 RELATIF AU PERSONNEL DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET DES DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1945
Publié le4 novembre 1945
PublicationJORF du 4 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000682924
RéférenceDécret du 2 novembre 1945 RELATIF AU PERSONNEL DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET DES DEPARTEMENTS, JO du 4 novembre 1945Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°46-1188 du 30 avril 1946 · modifie
Décret n°52-554 du 16 mai 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).