Journal officiel · Décret

Décret n°46-1188 du 30 avril 1946 MODIFICATION DU DECRET DU 02-11-1945 RELATIF AU PERSONNEL DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET DES DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 avril 1946
Publié le25 mai 1946
PublicationJORF du 25 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000871686
RéférenceDécret n°46-1188 du 30 avril 1946 MODIFICATION DU DECRET DU 02-11-1945 RELATIF AU PERSONNEL DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET DES DEPARTEMENTS, JO du 25 mai 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 novembre 1945 · modifie
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