Journal officiel · Décret

Décret n°45-2172 du 22 septembre 1945 FIXANT LES CADRES ET LE STATUT DU PERSONNEL DE LA BIBLIOTHEQUE MAZARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 septembre 1945
Publié le25 septembre 1945
PublicationJORF du 25 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000326788
RéférenceDécret n°45-2172 du 22 septembre 1945 FIXANT LES CADRES ET LE STATUT DU PERSONNEL DE LA BIBLIOTHEQUE MAZARINE, JO du 25 septembre 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°52-554 du 16 mai 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).