Journal officiel · Décret

Décret n° 48-604 du 23 mars 1948 portant statut du personnel des bureaux du conseil d’État

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mars 1948
Publié le3 avril 1948
PublicationJORF du 3 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000327064
RéférenceDécret n° 48-604 du 23 mars 1948 portant statut du personnel des bureaux du conseil d’État, JO du 3 avril 1948Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°50-682 du 14 juin 1950 · modifie
Décret n°52-267 du 4 mars 1952 · modifie
Décret n°52-554 du 16 mai 1952 · modifie
Décret n°59-1096 du 21 septembre 1959 · modifie
Décret n°59-1096 du 21 septembre 1959 - art. 11 (Ab)
DECRET99-714 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).