Journal officiel · Décret

Décret n°50-682 du 14 juin 1950 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (EFFECTIF DU CADRE DES ATTACHES), 9 (AVANCEMENT) ET 10 (DUREE MOYENNE DU TEMPS PASSE DANS L'ECHELON) DU DECRET 48604 DU 23-03-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1950
Publié le18 juin 1950
PublicationJORF du 18 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000000493152
RéférenceDécret n°50-682 du 14 juin 1950 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (EFFECTIF DU CADRE DES ATTACHES), 9 (AVANCEMENT) ET 10 (DUREE MOYENNE DU TEMPS PASSE DANS L'ECHELON) DU DECRET 48604 DU 23-03-1948, JO du 18 juin 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°48-604 du 23 mars 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).