Journal officiel · Décret

Décret n°52-267 du 4 mars 1952 MODIFIE ALINEA 2 DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 23-03-48 (NOMBRE D'ATTACHES ADMINISTRATIFS DE 1ERE CLASSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mars 1952
Publié le7 mars 1952
PublicationJORF du 7 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000326348
RéférenceDécret n°52-267 du 4 mars 1952 MODIFIE ALINEA 2 DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 23-03-48 (NOMBRE D'ATTACHES ADMINISTRATIFS DE 1ERE CLASSE), JO du 7 mars 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°48-604 du 23 mars 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).