Journal officiel · Décret
Décret du 29 avril 1933 RELATIF AU CLASSEMENT ET AU REGIME DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1933. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 avril 1933
Publié le30 avril 1933
PublicationJORF du 30 avril 1933
IdentifiantJORFTEXT000000484394
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Cité par 3 textes
Décret n°52-554 du 16 mai 1952 · modifie
Décret n°65-700 du 16 août 1965 · modifie
Décret n°68-187 du 22 février 1968 · modifie