Journal officiel · Décret

Décret n°68-187 du 22 février 1968 PORTANT RAP CLASSANT DANS LA PREMIERE CATEGORIE DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES LES BIBLIOTHEQUES DES VILLES DE BREST, NICE ET SAINT-ETIENNE (COMPLEMENT A LA LISTE DE L'ART. 1 DU DECRET DU 29-04-1933)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1968
Publié le27 février 1968
PublicationJORF du 27 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000335392
RéférenceDécret n°68-187 du 22 février 1968 PORTANT RAP CLASSANT DANS LA PREMIERE CATEGORIE DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES LES BIBLIOTHEQUES DES VILLES DE BREST, NICE ET SAINT-ETIENNE (COMPLEMENT A LA LISTE DE L'ART. 1 DU DECRET DU 29-04-1933), JO du 27 février 1968Légifrance →

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Décret du 29 avril 1933 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).