Journal officiel · Décret

Décret n°65-700 du 16 août 1965 PORTANT RAP CLASSANT DANS LA PREMIERE CATEGORIE DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES LES BIBLIOTHEQUES DES VILLES DE COMPIEGNE, DOLE, LE MANS ET MOULINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 août 1965
Publié le22 août 1965
PublicationJORF du 22 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000304264
RéférenceDécret n°65-700 du 16 août 1965 PORTANT RAP CLASSANT DANS LA PREMIERE CATEGORIE DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES LES BIBLIOTHEQUES DES VILLES DE COMPIEGNE, DOLE, LE MANS ET MOULINS, JO du 22 août 1965Légifrance →

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Décret du 29 avril 1933 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).