Journal officiel · Décret

Décret n°81-206 du 4 mars 1981 MODIFICATION DES ART. 3 (MISSION DES CONSERVATEURS) ET 12 (AL.3) (PROMOTION AU GRADE DE CONSERVATEUR EN CHEF) DU DECRET 691265 DU 31-12-1969 PORTANT STATUT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mars 1981
Publié le6 mars 1981
PublicationJORF du 6 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000683610
RéférenceDécret n°81-206 du 4 mars 1981 MODIFICATION DES ART. 3 (MISSION DES CONSERVATEURS) ET 12 (AL.3) (PROMOTION AU GRADE DE CONSERVATEUR EN CHEF) DU DECRET 691265 DU 31-12-1969 PORTANT STATUT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES, JO du 6 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).