Journal officiel · Décret

Décret n°82-403 du 7 mai 1982 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 mai 1982

Publié le14 mai 1982

PublicationJORF du 14 mai 1982

IdentifiantJORFTEXT000000879746

RéférenceDécret n°82-403 du 7 mai 1982 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES, JO du 14 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 · modifie