Journal officiel · Décret

Décret n°74-333 du 19 avril 1974 MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 20 ET DU TABLEAU D'ASSIMILATION FIXE A L'ART. 27 DU D. 691265 DU 31-12-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1974
Publié le27 avril 1974
PublicationJORF du 27 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000510979
RéférenceDécret n°74-333 du 19 avril 1974 MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 20 ET DU TABLEAU D'ASSIMILATION FIXE A L'ART. 27 DU D. 691265 DU 31-12-1969, JO du 27 avril 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 20 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).