Journal officiel · Décret
Décret n°89-566 du 11 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 691265 DU 31-12-1969 PORTANT STATUT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 1989
NatureDécret
Signé le11 août 1989
Publié le18 août 1989
PublicationJORF du 18 août 1989
NORMENN8901337D
IdentifiantJORFTEXT000000886014
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 · modifie
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