Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1987 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1970 FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUE A VOCATION A SERVIR EN QUALITE DE PERSONNEL SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1987
Publié le3 janvier 1988
PublicationJORF du 3 janvier 1988
NORRESM8700979A
IdentifiantJORFTEXT000000321371
RéférenceArrêté du 11 décembre 1987 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1970 FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUE A VOCATION A SERVIR EN QUALITE DE PERSONNEL SCIENTIFIQUE, JO du 3 janvier 1988, NOR RESM8700979ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 · application
Arrêté du 6 janvier 1970 · modifie
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