Journal officiel · Décret
Décret n°87-621 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N° 691265 DU 31-12-1969 MODIFIE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1987
NatureDécret
Signé le3 août 1987
Publié le5 août 1987
PublicationJORF du 5 août 1987
NORMENX8700016D
IdentifiantJORFTEXT000000705672
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 · modifie
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