Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1985 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1970 FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUE A VOCATION A SERVIR EN QUALITE DE PERSONNEL SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1985
Publié le24 août 1985
PublicationJORF du 24 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000874123
RéférenceArrêté du 31 juillet 1985 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1970 FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUE A VOCATION A SERVIR EN QUALITE DE PERSONNEL SCIENTIFIQUE, JO du 24 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 janvier 1970 · modifie
Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 · application
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