Journal officiel · Décret

Décret n°83-1061 du 8 décembre 1983 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1983
Publié le13 décembre 1983
PublicationJORF du 13 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000698800
RéférenceDécret n°83-1061 du 8 décembre 1983 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES, JO du 13 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).