Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 1972 VACCINATION ANTIAPHTEUSE OBLIGATOIRE DES BOVINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juin 1972
Publié le30 juin 1972
PublicationJORF du 30 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000279288
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 juillet 1966 · modifie