Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1982 VACCINATION ANTIAPHTEUSE OBLIGATOIRE POUR LES BOVINS DE PLUS DE 4 MOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1982
Publié le23 septembre 1982
PublicationJORF du 23 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324118
RéférenceArrêté du 30 août 1982 VACCINATION ANTIAPHTEUSE OBLIGATOIRE POUR LES BOVINS DE PLUS DE 4 MOIS, JO du 23 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 juin 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).